Bienvenue sur le site www.carolbgasc.com, site de vente de chaussures et accessoires de mode en ligne. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente (Ci-après dénommées les « CGU/CGV ») pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet. L’Utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes. L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.
I. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Tout accès et/ou utilisation du site www.carolbgasc.com implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société Lemouzy SAS ci-après dénommée « carolbgasc.com » et l’Utilisateur/ le Client.
Création de compte
En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV.
L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters carolbgasc.com. L’Utilisateur identifié a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte carolbgasc.com.
Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non-création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Le Client peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile.
Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte. carolbgasc.com se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.
II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet www.carolbgasc.com , ci-après dénommées "le Client" et d'autre part la société LEMOUZY SAS, ci-après dénommée « carolbgasc.com ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Prix des articles et Commande
Prix
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de carolbgasc.com jusqu'au complet encaissement du prix par carolbgasc.com. Ce prix est payable en totalité.
Commande
Le processus de commande est le suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site www.carolbgasc.com si le Client n’est pas déjà identifié
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande. carolbgasc.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par carolbgasc.com.
carolbgasc.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. carolbgasc.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), carolbgasc.com s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.
carolbgasc.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d'éviter toute usurpation d'identité ou tout paiement frauduleux.
Expédition et Livraison
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France.
À l’exclusion des périodes de soldes, toute commande passée sur le site de carolbgasc.com avant 16 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée 48h après maximum, sous réserve de validation du paiement.
Cependant, si un ou plusieurs articles ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, carolbgasc.com adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.
Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.
Les articles seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de carolbgasc.com ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.
Frais de livraison :
- Colissimo à domicile : 7.50 euros, gratuit à partir de 150 euros d’achat
- Colissimo à domicile avec signature : 8.50 euros, gratuit à partir de 150 euros d’achat
- Point retrait : 6.50 euros, gratuit à partir de 150 euros d’achat
Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé ...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.
Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le Client. Le Client informera carolbgasc.com du problème rencontré.
Paiement
Moyens de paiement
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le carolbgasc.com est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du ou des articles commandé/s.
En toute hypothèse, carolbgasc.com se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.
Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :
- Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de carolbgasc.com, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur www.carolbgasc.com. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
La commande du Client est enregistrée et validée dès encaissement du paiement par la banque.
Échange, retour et remboursement
Droit de rétractation
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, conformément à l’article L120-20 du Code de la consommation qui est fixé par la loi à 14 jours à compter de la réception du produit. A titre commercial, carolbgasc.com permet au Client d’exercer ce droit de rétractation dans des conditions plus avantageuses en retournant le produit concerné dans le délai de 21 jours à compter de la date d’expédition à l’adresse de CHAUSSURES CAROL’B – 46 Rue de Paris – 47300 Villeneuve-sur-Lot.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :
- indiquer, au sein de son compte client, le ou les produits qu’il souhaite retourner. Les produits doivent être retournés à carolbgasc.com, à l’état neuf, c'est-à-dire non portés, dans leur emballage d’origine (boîte et carton d’emballage d’expédition).
- ou notifier à carolbgasc.com sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, email).
Le Client sera remboursé au plus tard sous sept (7) jours ouvrés à compter de la réception par carolbgasc.com du produit retourné, par le mode de paiement utilisé par le Client lors de la commande concernée.
Les frais de retour du Produit commandé sont à la charge du Client comme la loi le prévoit. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.
Responsabilité et Garantie
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, carolbgasc.com ne garantit pas que www.carolbgasc.com et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, son exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
Les produits doivent être vérifiés par le Client à leur livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux vices apparents, doit être effectuée dans les conditions suivantes :
Le Client dispose d'un délai de 3 jours francs à compter de la livraison pour former, par courrier électronique réitéré par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Service Clientèle, toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférant. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par carolbgasc.com.
carolbgasc.com remplacera ou remboursera dans les plus brefs délais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client et sous réserve de vérification des vices allégués. Aucun retour de produits ne pourra être effectué par le Client sans l’accord préalable exprès, écrit, de carolbgasc.com, obtenu notamment par courrier électronique. La réclamation effectuée par le Client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le Client des produits concernés.
Les produits fournis par carolbgasc.com bénéficient, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie légale contre les vices cachés
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie de carolbgasc.com est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer carolbgasc.com, par courrier électronique réitéré par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Service Clientèle, de l'existence des vices dans un délai maximum de 3 jours francs à compter de leur découverte.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet www.carolbgasc.com n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de carolbgasc.com. Les conseils chaussant indiqués sur les produits sur le site Internet www.carolbgasc.com sont indiqués à titre informatif, ils n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de carolbgasc.com. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. carolbgasc.com ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Réserve de propriété
Carolbgasc.com demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.